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Assistant Juridique & Comptable

Vérifier contrats et factures manuellement est chronophage et source d'erreurs : l'Assistant Juridique & Comptable analyse vos contrats et vos factures, et rédige vos modèles de documents, en droit français et marocain.

Résultats obtenus

  • Facilite la relecture et l'analyse de contrats
  • Aide à détecter des anomalies dans les factures
  • Réduit le temps de préparation des documents types
  • Contribue à la conformité de vos processus

Comment ça marche

  1. Collez ou importez votre document. Un contrat, une facture ou une question, directement depuis votre espace.
  2. Analyse d’un contrat. Risques, clauses manquantes, points de conformité et recommandations. Pour une entreprise marocaine, chaque clause est rapprochée des textes officiels marocains, avec un rapport PDF.
  3. Vérification d’une facture. Mentions obligatoires, cohérence des montants, taux de TVA et numéro de TVA intracommunautaire, selon les règles françaises.
  4. Modèles de documents. Accord de confidentialité, conditions générales de vente, contrat de prestation, CDD ou accord de partenariat, en droit français, au nom de votre entreprise, avec les informations à compléter signalées.
  5. Faites valider. Chaque résultat est une analyse préliminaire, à confirmer par un avocat ou un expert-comptable.

Cas d’usage

  • Dirigeant de TPE : relire un contrat fournisseur avant de le signer.
  • Gestionnaire : contrôler les mentions et la TVA d’une facture avant de la payer ou de l’émettre.
  • Prestataire : partir d’un modèle de CGV ou d’accord de confidentialité plutôt que d’une page blanche.
  • Entreprise marocaine : vérifier qu’un contrat tient compte des textes en vigueur au Maroc.

Questions fréquentes

L’assistant remplace-t-il un avocat ou un expert-comptable ?

Non. Il prépare une première analyse pour gagner du temps ; la décision et la validation restent celles d’un professionnel.

Quels pays sont couverts ?

La France pour l’analyse de contrats et de factures et les modèles ; le Maroc pour l’analyse de contrats au regard des textes marocains. Les autres pays ne sont pas encore couverts.

D’où viennent les textes de référence ?

Pour la France, du corpus officiel des codes publié par la DILA ; pour le Maroc, des textes officiels des administrations et du Bulletin officiel. Pour vérifier une référence légale française en ligne, il existe un module distinct, la Vérification Légifrance.

Mes documents sont-ils conservés ?

Non. Les contrats et factures analysés ne sont pas enregistrés ; seuls les modèles générés vous sont rendus.

Analyse de contrats

Sans engagement, résiliable à tout moment. Configuration et déploiement personnalisés inclus, sans frais de mise en service.

Inclus dans CPX Conformité & Documents
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