Génération de Contrats

Résultats obtenus

• Réduit le temps de rédaction des contrats
• Facilite l’intégration des clauses indispensables
• Aide à standardiser vos documents contractuels
• Limite les oublis de clauses importantes

Comment ça marche

1. Décrivez la prestation. Votre client, les services prévus, le montant, les conditions de paiement et la durée ; son SIRET et son adresse si vous les avez.
2. Recevez un contrat en dix articles. Objet, durée, prix et paiement, obligations de chaque partie, propriété intellectuelle, confidentialité, RGPD, résiliation et droit applicable, rédigés au nom de votre entreprise.
3. Relisez et complétez. Les informations manquantes, le lieu et la date sont signalés à compléter. Le contrat est conservé dans votre espace.
4. Faites-le relire, puis signer. Le texte se copie dans votre traitement de texte ; la signature se fait en dehors de la plateforme.

Cas d’usage

• Consultant ou formateur : formaliser une mission dès l’accord du client.
• Agence ou prestataire numérique : partir d’une base qui prévoit la propriété intellectuelle et le RGPD.
• Artisan intervenant pour des professionnels : encadrer un chantier avec des conditions de paiement claires.
• PME : utiliser la même structure de contrat pour toutes les missions.

Questions fréquentes

Le contrat remplace-t-il un avocat ?

Non. C’est une base de travail : faites-le relire par un professionnel du droit avant signature, surtout pour une mission à fort enjeu.

Quel droit s’applique ?

Le droit français. Le module n’est disponible que pour les entreprises établies en France ; il est rédigé en français.

Quels types de contrats ?

Le contrat de prestation de services. Pour d’autres modèles (confidentialité, partenariat…), l’Assistant Juridique & Comptable propose des modèles de documents.

Puis-je le signer en ligne ?

Pas depuis ce module : le contrat se signe en dehors de la plateforme. La signature en ligne existe pour les devis, dans le CRM Pipeline.